Intervention de Simon Sutour

Il s'agissait de fluidifier l'activité économique, à la demande, en effet, de l'Union européenne. La complexité des procédures et les délais pour régler les litiges commerciaux empêchent l'application de la loi. Les sommes dues ne sont pas recouvrées. La procédure peut durer plus de dix ans et finir ensevelie sous le sable. L'argent ne rentre pas dans les caisses. Les modifications du code civil répondaient à une demande de réformes structurelles.

Didier Marie a rappelé que le Président de la République avait proposé l'appui technique de la France. Précédemment, la task force, censée aider à la réforme de l'État, était installée au Pirée. Nous y sommes allés avec des collègues députés. J'ai été atterré. Quand j'ai demandé leur bilan aux cinquante fonctionnaires européens au travail depuis 2010, je n'ai entendu que des balbutiements. C'est terrible.

Ce sont les mesures les plus faciles qui ont été prises. On a fait payer les plus captifs, et non les professions libérales. La réforme de la taxe foncière est importante. Certaines catégories argentées aux patrimoines considérables contribuent peu à la fiscalité et aucunement en matière foncière. L'État ne peut pas fonctionner.

Comme Michel Billout, je félicite le Premier ministre grec pour son courage politique. Sa tâche est immense, car rien n'a jamais été fait. Il faut accompagner ce pays, membre de l'Union européenne, berceau de notre civilisation, et dont la situation a des conséquences sur la zone euro et l'Union européenne.