Intervention de André Gattolin

Commission des affaires européennes — Réunion du 21 janvier 2013 : 1ère réunion
Économie finances et fiscalité — Voyages à forfait et prestations de voyage assistées - proposition de résolution européenne de mme colette mélot

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Lorsque nous réservons sur internet un billet d'avion, il n'est pas rare de se voir proposer ensuite d'autres prestations, comme des visites ou des nuitées d'hôtel. S'agit-il alors d'une prestation de voyage assistée ? Dans ce cas, l'application du principe d'un organisateur unique responsable paraît inadaptée car le consommateur signe plusieurs contrats différents.

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