Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission des affaires européennes — Réunion du 21 janvier 2013 : 1ère réunion
Économie finances et fiscalité — Voyages à forfait et prestations de voyage assistées - proposition de résolution européenne de mme colette mélot

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine :

Avec le nouveau dispositif, on doublerait la mise : 46 % des prestations seront concernées contre 23 % auparavant ? Cela laisse un grand nombre de prestations en dehors du dispositif.

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