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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 21 janvier 2013 : 1ère réunion
Économie finances et fiscalité — Voyages à forfait et prestations de voyage assistées - proposition de résolution européenne de mme colette mélot
Simon Sutour, président :Comme pour la protection des données numériques, nous souhaitons maintenir les acquis de notre législation, plus protectrice des consommateurs.
