Intervention de Simon Sutour

Commission des affaires européennes — Réunion du 21 janvier 2013 : 1ère réunion
Institutions européennes — Les actes délégués - rapport d'information et projet d'avis politique de m. simon sutour

Photo de Simon SutourSimon Sutour, président :

Ce phénomène n'a pas été anticipé. Il faut renforcer le contrôle politique parlementaire. Un nouveau traité n'est pas à l'ordre du jour, mais nous devons surveiller la Commission ; elle doit sentir que les Parlement sont vigilants.

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