Intervention de Jean-François Humbert

Le compromis trouvé le 18 décembre dernier répond en large partie à nos demandes. Seules les motos de plus de 125 cm3 seront soumises à un contrôle technique obligatoire à partir de 2022. Surtout, les États membres pourront ne pas introduire de contrôle technique sur ces véhicules si des mesures de sécurité routière alternatives efficaces ont été mises en place. L'efficacité de ces mesures sera jugée à l'aune de statistiques établies au cours des cinq dernières années. Les États membres définiront les modalités et les fréquences de ces contrôles techniques, s'ils venaient à les instaurer.

Cette souplesse est globalement respectueuse du principe de subsidiarité. Il conviendra cependant de rester vigilant sur l'évaluation que la Commission devrait mettre en place pour juger de l'opportunité du refus par les États membres d'instaurer de tels contrôles.

Nos positions ont été écoutées et prises en compte par le Gouvernement. Elles ont contribué au débat européen. Le résultat obtenu est très satisfaisant. Une longue marche s'achève de manière positive.