Intervention de Simon Sutour

Nous avons été saisis au titre de l'article 88-4 d'une demande d'autorisation de mise en culture d'un maïs génétiquement modifié.

La proposition devait être discutée initialement lors du prochain Conseil « Agriculture », prévu le 10 février. Or, la Présidence grecque a annulé cette réunion.

En raison de la procédure d'autorisation concernant les OGM, le Conseil doit pourtant se prononcer avant le 12 février. C'est pourquoi, la Grèce propose d'inscrire le texte à l'ordre du jour du prochain Ecofin qui se réunit le 28 janvier.

Ce qui me gêne particulièrement dans cette affaire, c'est que le texte est inscrit à l'ordre du jour en point A, c'est-à-dire pour une adoption sans débat !

Notre Gouvernement s'y oppose et négocie actuellement pour que la proposition fasse l'objet d'un débat, et cela lors du prochain conseil « Affaires générales » le 11 février.

Cette solution me paraît la seule possible sur un sujet aussi sensible et, si vous en êtes d'accord, je vous propose de l'appuyer.

Sur le fond, la position que notre commission a adoptée, en octobre 2010, sur proposition de Gérard César et Richard Yung, me paraît devoir être réaffirmée : le système actuel d'autorisation n'est pas bon et tant que la réforme (toujours en discussion depuis 2010) n'aura pas été adoptée, nous devons être défavorables aux nouvelles autorisations.

Je vous propose d'écrire au Gouvernement pour le lui dire et lui apporter notre soutien dans sa démarche. Êtes-vous d'accord ?