Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 22 janvier 2013 : 1ère réunion
Institutions européennes — Quelles perspectives pour l'union européenne ? : rapport de m. pierre bernard-reymond
Simon Sutour, président :Je veux à nouveau souligner la qualité du rapport et du débat. Je demanderai à la Conférence des présidents qu'un débat de contrôle sur ce thème puisse être organisé en séance publique au mois d'avril.
