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Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 22 janvier 2013 : 1ère réunion
Agriculture et pêche — Introduction des aliments nouveaux : projet d'avis motivé de m. richard yung
Simon Sutour, président :Cet avis motivé, après examen par la commission des affaires économiques, sera envoyé à la Commission européenne. Je vous rappelle qu'il faut un tiers des voix attribuées aux parlements nationaux pour que celle-ci révise éventuellement son texte. Nos collègues de l'Assemblée nationale doivent également se pencher sur ce sujet.
