Intervention de Alain Richard

Commission des affaires européennes — Réunion du 10 novembre 2016 à 9h00
Économie finances et fiscalité — Proposition de résolution européenne et avis politique de mm. jean-paul émorine et didier marie sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'europe

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Je souhaite insister sur la qualification économique qu'il faut donner à ce plan.

Ce plan est une immense injection de prêts bancaires, sans aucune contribution définitive de fonds publics. Pas un euro n'est en effet donné. Il a pour effet d'abaisser le taux d'un certain nombre de financements et de prêts et d'augmenter la marge de risques consentis par les prêteurs, dans une mesure limitée. Un prêteur restant un prêteur, même s'il a une garantie, il part de l'hypothèse qu'il sera bien remboursé par son emprunteur.

Compte tenu de la situation de la moyenne de l'Union européenne et du niveau des taux des financements européens, l'effet multiplicateur n'est pas le plus intense en ce moment. En revanche, l'acceptation d'un niveau de risques supérieur est positive.

Le différentiel entre le nombre d'opérations qui auraient été réalisées sans le plan et le nombre de projets financés par lui n'est sans doute pas massif. Didier Marie l'a dit, la proportion est indétectable, de l'ordre de 0,6 % ou 0,8 % supplémentaire. On pourra le vérifier macro-économiquement si les taux d'investissement rapportés aux PIB évoluent.

Si ce plan était une bonne initiative de redynamisation des économies européennes, ses effets sont à la marge économiquement, car il s'agit de financer partout des opérations « bankables », y compris celles des collectivités publiques, notamment des collectivités locales.

Par ailleurs, si je suis respectueux des choix statistiques faits par les autres, j'espère néanmoins que la distinction entre ce qui relève des investissements en faveur de l'innovation et les autres est faite de manière rigoureuse et de la même façon dans les vingt-huit pays de l'Union.

Pour ma part, je suis des projets de modernisation des réseaux de transport électrique dans la région des Balkans et je vois bien qu'ils comportent une part d'innovation permettant d'accroître la rentabilité et de réaliser des économies d'énergie, mais comment mesure-t-on la composante d'innovation dans les investissements des autres secteurs ?

Lorsque nous ferons le retour d'expérience dans trois ans ou plus, je pense que nous constaterons que ce plan a permis d'optimiser la capacité de l'Union européenne à transformer de l'innovation en business. La clé de notre avenir économique réside dans notre capacité collective à transformer massivement de l'innovation en business. Or nous n'y parviendrons pas uniquement grâce à des prêts bancaires. Il faut également accorder des crédits, du véritable argent, aux programmes de recherche et réduire les obstacles qui empêchent un innovateur de créer son entreprise. C'est probablement ainsi que l'Europe sortira d'une certaine sclérose économique.

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