Intervention de Jean Bizet

Nous examinons d'abord le rapport de Mme Gisèle Jourda sur la proposition de résolution européenne relative à l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européennes aux spécificités des régions ultrapériphériques (RUP). Cette proposition de résolution européenne a été élaborée dans le cadre de la Délégation à l'Outre-mer. Elle est cosignée par MM. Magras, Doligé, Gillot et Mmes Proccacia et Jourda.

Nous avons beaucoup débattu ces dernières semaines des accords commerciaux de l'Union européenne. Je me réjouis - comme, je crois, le Sénat - de l'issue trouvée pour l'accord avec le Canada, même si l'image de l'Union européenne a souffert de cette séquence. Nous devrons en tirer les conséquences et adapter nos modes de négociation.

Cette proposition de résolution nous invite à examiner de nouveau l'insuffisante prise en compte de la spécificité des RUP, qu'il s'agisse d'ouverture commerciale ou de cadre réglementaire.

En janvier nous avions déjà réagi, non sans un certain succès, face à un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Vietnam qui aurait pu avoir un effet très négatif sur la filière sucrière dans nos RUP. Nous l'avions fait sur la base d'une proposition de résolution de Michel Magras et Gisèle Jourda, à la suite de travaux de la Délégation à l'Outre-mer. Nous devons défendre avec vigilance les intérêts de nos collectivités d'Outre-mer.