Intervention de André Gattolin

Je me félicite que ce rapport suscite un très large consensus. Édicter des normes et des règles est une chose - et l'Union européenne y excelle - encore faut-il pouvoir en suivre l'application. Aux Caraïbes, la circulation illégale des produits entre les îles est considérable. M. Fekl nous a expliqué récemment que, si 3 000 personnes travaillaient à Bruxelles sur l'élaboration des traités commerciaux bilatéraux, le suivi de la mise en oeuvre et l'évaluation des traités déjà passés faisaient complètement défaut.

Le point 40 de la proposition de résolution « préconise de procéder à la révision du règlement sur les pesticides de 2009 pour dispenser d'homologation les phéromones et les extraits végétaux, et en général tous les moyens de lutte biologique, développés et validés par les instituts de recherche implantés dans les RUP, afin de doter les agriculteurs de moyens de protection contre les ravageurs, efficaces et conformes à la mutation agroécologique ». En France, la récente loi d'avenir pour l'agriculture prévoit déjà cette dispense d'homologation, mais le ministère de l'agriculture tarde à l'appliquer, et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) ne sait pas comment la mettre en oeuvre.

Le point 45 « préconise d'autoriser la certification de l'agriculture biologique par un système participatif de garantie (SPG), comme en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, en rendant facultatif le recours à un organisme certificateur pour les exploitations implantées dans les RUP ». Mais qui certifiera ? C'est très flou.