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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 3 novembre 2016 à 8h30
Nomination de rapporteurs
Jean Bizet, président :Nous devons examiner le Paquet « Droits d'auteur ». Colette Mélot et Richard Yung pourraient s'en charger. Ils travailleront en étroite concertation avec Philippe Bonnecarrère qui sera le rapporteur de la commission de la Culture.
Simon Sutour pourrait nous faire un point sur l'état d'avancement de la négociation d'un accord commercial avec le Mercosur.
Il en est ainsi décidé.
La réunion est levée à 10 heures.
