Intervention de Simon Sutour

Nous sommes très heureux de vous accueillir aujourd'hui. Votre audition intervient tandis que le ministre des Affaires étrangères ukrainien, M. Leonid Kojara dont j'avais apprécié la rencontre, s'est rendu la semaine dernière à Bruxelles pour préparer le sommet entre l'Union Européenne et l'Ukraine qui se tiendra le 25 février prochain.

Ce sommet portera principalement sur l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine, qui a été préparé depuis longtemps, mais qui n'a pas encore été signé. Vous nous éclairerez, Monsieur l'Ambassadeur, sur l'état d'avancement dans votre pays des réformes attendues par l'Union européenne et, de manière parallèle, sur les attentes de l'Ukraine vis-à-vis d'un rapprochement avec l'Europe.

Et comment évoquer cette question sans parler de la relation de l'Ukraine avec la Russie ? En effet, je crois savoir que ce pays a créé avec la Biélorussie et le Kazakhstan une union douanière qu'elle aimerait bien vous voir rejoindre, option incompatible avec l'accord de partenariat avec l'Union européenne et avec les règles de l'OMC. De plus, un nouveau différend concernant l'approvisionnement en gaz oppose l'Ukraine et la Russie. Pouvez-vous nous garantir que ce désaccord ne débouchera pas sur une crise comme en 2009, lorsque l'Ukraine avait coupé l'approvisionnement de l'Union européenne en gaz russe ?

Sur le plan intérieur, des élections législatives se sont tenues le 28 octobre dernier, qui ont conforté la majorité en place du Président Ianoukovitch. Néanmoins, le Conseil européen dresse un bilan mitigé du déroulement du scrutin, voyant même, je cite les conclusions du Conseil du 10 décembre, « un recul par rapport aux normes atteintes précédemment ». Il appelle à des améliorations sur ce point, vous nous direz ce que le nouveau gouvernement envisage de faire.

Enfin, il est un sujet que nous devons aborder, Monsieur l'Ambassadeur, c'est le traitement de l'opposition politique, en général, et plus précisément ce qu'on appelle la justice sélective et le cas de l'ancien premier ministre, Ioulia Timochenko. Il y a quelques années, à l'initiative du président Poncelet, le Sénat avait reçu Madame Timochenko et j'avais pu assister à cet entretien. Par ailleurs, une nouvelle accusation pèse sur elle -on la soupçonne d'avoir commandité l'assassinat d'un député en 1996- et on s'inquiète, en Europe, de ce traitement. Cette affaire s'ajoute à celle pour laquelle elle a été définitivement condamnée et pour laquelle elle a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme.

Sur toutes ces questions, Monsieur l'Ambassadeur, nous vous entendrons avec intérêt. J'ajoute qu'à titre personnel, j'avais été chargé par cette commission du suivi de votre pays et j'avais présenté un rapport en 2011 qui s'intitulait « Vers une nouvelle étape dans les relations entre l'Union européenne et l'Ukraine ». Cette nouvelle étape, je la souhaite et je vous donne la parole, Monsieur l'Ambassadeur !