Nous sommes très heureux de vous accueillir aujourd'hui. Votre audition intervient tandis que le ministre des Affaires étrangères ukrainien, M. Leonid Kojara dont j'avais apprécié la rencontre, s'est rendu la semaine dernière à Bruxelles pour préparer le sommet entre l'Union Européenne et l'Ukraine qui se tiendra le 25 février prochain.

Ce sommet portera principalement sur l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine, qui a été préparé depuis longtemps, mais qui n'a pas encore été signé. Vous nous éclairerez, Monsieur l'Ambassadeur, sur l'état d'avancement dans votre pays des réformes attendues par l'Union européenne et, de manière parallèle, sur les attentes de l'Ukraine vis-à-vis d'un rapprochement avec l'Europe.

Et comment évoquer cette question sans parler de la relation de l'Ukraine avec la Russie ? En effet, je crois savoir que ce pays a créé avec la Biélorussie et le Kazakhstan une union douanière qu'elle aimerait bien vous voir rejoindre, option incompatible avec l'accord de partenariat avec l'Union européenne et avec les règles de l'OMC. De plus, un nouveau différend concernant l'approvisionnement en gaz oppose l'Ukraine et la Russie. Pouvez-vous nous garantir que ce désaccord ne débouchera pas sur une crise comme en 2009, lorsque l'Ukraine avait coupé l'approvisionnement de l'Union européenne en gaz russe ?

Sur le plan intérieur, des élections législatives se sont tenues le 28 octobre dernier, qui ont conforté la majorité en place du Président Ianoukovitch. Néanmoins, le Conseil européen dresse un bilan mitigé du déroulement du scrutin, voyant même, je cite les conclusions du Conseil du 10 décembre, « un recul par rapport aux normes atteintes précédemment ». Il appelle à des améliorations sur ce point, vous nous direz ce que le nouveau gouvernement envisage de faire.

Enfin, il est un sujet que nous devons aborder, Monsieur l'Ambassadeur, c'est le traitement de l'opposition politique, en général, et plus précisément ce qu'on appelle la justice sélective et le cas de l'ancien premier ministre, Ioulia Timochenko. Il y a quelques années, à l'initiative du président Poncelet, le Sénat avait reçu Madame Timochenko et j'avais pu assister à cet entretien. Par ailleurs, une nouvelle accusation pèse sur elle -on la soupçonne d'avoir commandité l'assassinat d'un député en 1996- et on s'inquiète, en Europe, de ce traitement. Cette affaire s'ajoute à celle pour laquelle elle a été définitivement condamnée et pour laquelle elle a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme.

Sur toutes ces questions, Monsieur l'Ambassadeur, nous vous entendrons avec intérêt. J'ajoute qu'à titre personnel, j'avais été chargé par cette commission du suivi de votre pays et j'avais présenté un rapport en 2011 qui s'intitulait « Vers une nouvelle étape dans les relations entre l'Union européenne et l'Ukraine ». Cette nouvelle étape, je la souhaite et je vous donne la parole, Monsieur l'Ambassadeur !

Merci beaucoup, Monsieur le Président, pour votre accueil et pour avoir organisé cette rencontre. Merci également à Monsieur le Président du groupe d'amitié France-Ukraine d'être présent.

Mesdames et Messieurs les Sénateurs, permettez-moi tout d'abord de présenter mes collaborateurs :

- Monsieur Yurii Pyvovarov, ministre-conseiller chargé des questions économiques;

- Monsieur Oleg Kobzystyi, conseiller pour les questions politiques ;

- Monsieur Oleksandr Shuiskyi, Premier Secrétaire en charge de la coopération interparlementaire.

Je voudrais vous exposer plusieurs points qui me paraissent importants : les grands objectifs de politique extérieure de l'Ukraine pour cette année, la situation politique interne à la suite des élections législatives du 28 octobre 2012, les relations bilatérales entre la France et l'Ukraine et enfin, la question sensible des relations entre l'Ukraine et la Russie.

Le projet stratégique principal de l'Ukraine est le rapprochement, puis l'intégration dans l'Union européenne. Et pour cette année, notre objectif est la signature de l'accord d'association avec l'Union européenne. Pour y parvenir, beaucoup a été fait : réforme de la fiscalité, réforme des systèmes de retraite, réduction de 50 % des démarches administratives, adoption d'un nouveau code pénal et d'un nouveau code du travail. Notre pays a commencé à exploiter son propre gaz. Nous avons modernisé les infrastructures de transport et hôtelières que les supporters de l'euro 2012 de football ont pu apprécier. C'est dire que tout a été mis en oeuvre pour que nous puissions signer l'accord de partenariat au sommet des 28-29 novembre à Vilnius. Bien sûr, il reste encore beaucoup à faire, mais toute la machine d'État est désormais engagée vers cet objectif ! Aujourd'hui, je vous demande de nous soutenir. Je ne vous demande pas de soutenir notre choix- c'est nous, les Ukrainiens, qui avons fait le choix de l'Europe- mais je vous demande de nous aider à réaliser ce choix.

Notre deuxième enjeu de politique extérieure est la présidence de l'OSCE que nous assumons depuis le 1er janvier. Cela passe par la résolution du conflit dormant en Transnistrie où réside près de 300 000 ressortissants ukrainiens. Notre ministre des affaires étrangères, M. Kojara, s'est rendu en Moldavie et Transnistrie, mais la situation est difficile.

Concernant la situation énergétique en Europe, nous ferons tout pour éviter que ne se renouvelle la situation de 2009. Mais comme on dit, « quand on danse le tango, il y a deux partenaires » ! Mais je reviendrai à ce sujet en évoquant la relation avec la Russie.

Pour ce qui est des élections législatives, pendant la campagne les passions étaient fortes. Mais les élections se sont tenues conformément à la loi : sans chaos, sans préférences artificielles en faveur du pouvoir et, bien sûr, sans violence. Au niveau de l'organisation, les élections se sont tenues presque sans défaut. C'est ce qu'ont pu constater non seulement les observateurs internationaux, mais aussi chaque internaute grâce aux webcaméras dans des bureaux de vote.

Là où j'accepte les critiques, c'est que le décompte des voix a été retardé de façon inadmissible dans certains bureaux de vote soi-disant problématiques. Malheureusement, c'est cette image qui a été diffusée par des chaînes européennes et mondiales, en déformant le bilan globalement positif des élections ukrainiennes. Le parlement ukrainien se compose de 450 députés. 225 députés sont élus d'après les listes proportionnelles de différents partis. Les autres 225 députés sont élus dans des circonscriptions uninominales. Dans 214 circonscriptions sur 225 les gagnants ont été définis sans scandale et rapidement. Dans les autres 11 circonscriptions, malheureusement, des scandales ont eu lieu. Dans les 5 circonscriptions les plus problématiques de nouvelles élections doivent être organisées.

Je veux souligner que le problème ne consistait pas, par exemple, dans les tentatives des autorités d'influencer les résultats du scrutin ou le refus de reconnaître leur défaite. Dans une des circonscriptions stratégiques un candidat de l'opposition a gagné face à un candidat loyal envers le pouvoir avec un écart infime de 191 voix. Il n'y a eu aucune contestation. Le problème réside dans le refus de certains candidats de reconnaître la volonté du peuple comme l'autorité supérieure de la démocratie. Certains croient qu'un siège au parlement peut être acheté ou pris de force. En démontrant sa disponibilité à organiser les réélections dans ces circonscriptions problématiques, les autorités ukrainiennes se sont distanciées de ces hommes politiques.

En général, c'étaient des élections vraiment démocratiques, et nous en sommes satisfaits. Nous avons pris note de tous les défauts, qui sont, d'ailleurs, propres à d'autres pays aussi, et nous allons travailler afin de les éliminer. La législation sera améliorée et les conclusions seront tirées. Mais l'essentiel, à mon avis, est que 99% des députés de la Verkhovna Rada ont été élus d'une manière honnête, transparente et sans scandale. Aucune irrégularité systémique n'a eu lieu. Cela suffit pour constater que les élections ont été démocratiques. Il y a désormais un paysage politique très hétérogène au Parlement, peut-être trop...

Pour ce qui est des relations de l'Ukraine avec la France, elles sont bonnes. Le Président de notre Parlement a été invité par M. Fabius et une visite en France de notre ministre des affaires étrangères est également prévue en avril ou en mai. Elle coïncidera avec l'adoption d'une nouvelle feuille de route pour la relation entre la France et l'Ukraine. Pour ma part, j'ai rencontré le ministre français de l'agriculture, Monsieur Stéphane Le Foll et l'ai invité, au nom de mon gouvernement, à se rendre en Ukraine à l'automne. J'ai également pu échanger avec Madame Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, coprésidente de la commission mixte économique France-Ukraine et qui devrait se rendre à Kiev en novembre.

J'en arrive maintenant à la relation compliquée de l'Ukraine avec la Russie. Pourquoi compliquée ? Parce que d'un côté, c'est notre grand voisin, notre partenaire stratégique principal et il y a beaucoup de liens entre nos peuples : personnels, familiaux, religieux (en majorité, nous sommes des chrétiens orthodoxes). D'un autre côté, si on peut choisir ses amis ou sa femme, on ne choisit pas son voisin. Et s'il faut vivre en bonne intelligence avec lui, il y a deux problèmes principaux qui empêchent un dialogue fructueux entre nos deux pays.

Tout d'abord, il y a le choix géostratégique de l'Ukraine d'aller vers l'Europe. Formellement, la Russie n'est pas contre cette position. Mais chacun comprend que si elle est un pays puissant, sans l'Ukraine auprès d'elle, la Russie ne sera jamais une superpuissance. Et n'oublions pas que la Russie est un pays euro-asiatique, alors que l'Ukraine est un pays européen.

Deuxièmement, il y a le problème du prix du gaz naturel. Je vous le dis franchement, l'Ukraine ne peut pas vivre avec le prix du gaz naturel facturé par la Russie. Nous le payons plus cher que l'Allemagne qui est plus éloignée. C'est pourquoi, aussi paradoxal que cela paraisse, nous avons acheté du gaz russe à l'Allemagne ! Nous essayons de renforcer notre indépendance énergétique : en Crimée, nous avons construit la plus grande centrale solaire au monde, afin d'être moins dépendants du gaz russe. Mais ce problème économique est aussi un problème politique : le jour après que nous avons signé avec Shell un accord pour l'exploitation de gaz de schiste en Ukraine, Gazprom a demandé le règlement d'une facture de sept milliards de dollars ! C'est le résultat de l'accord qu'a signé Ioulia Timochenko lorsqu'elle était premier ministre, qui fait que nous devons payer du gaz que nous ne consommons pas. Et cet accord nous engage jusqu'en 2019...

Concernant la dernière accusation de Madame Timochenko, notre procureur général ne m'a pas donné d'information précise à vous transmettre. Je reste prudent car, sur le plan juridique, officiellement, je ne peux m'avancer plus. Tout ce que je peux dire, c'est que notre Président, Viktor Ianoukovitch, est en visite officielle en Lituanie. Lors d'une conférence de presse, il a déclaré avec le Président lituanien que ce problème était aussi politique et qu'il fallait y trouver une solution.

Merci, Monsieur l'Ambassadeur. En vous recevant, je crois que nous montrons tout l'intérêt que nous portons à l'Ukraine et les relations amicales que nous souhaitons avoir avec votre pays. Et je pense qu'entre amis, on se doit la vérité. Lorsque j'avais présenté mon rapport, il y a bientôt deux ans, je pensais que l'accord d'association serait signé rapidement. Les aspects techniques étaient sur le point d'être résolus, mais des problèmes politiques sont venus se greffer. L'Ukraine va présider l'OSCE, mais cette organisation a critiqué l'organisation des élections législatives, ainsi que le mode de scrutin qui a empêché Madame Timochenko et son ancien ministre de l'Intérieur de se présenter. Vous évoquez une solution politique à ce problème, je la souhaite et l'appelle ouvertement.

Merci pour votre invitation, Monsieur le Président.

Monsieur l'Ambassadeur, vous avez fait un plaidoyer très sincère sur votre attachement à l'Europe et pour la signature de l'accord de partenariat. Je crois que sur ce point, il n'y a pas d'ambiguïté. Ce qui reste compliqué pour nous, c'est la situation de Madame Timochenko. Est-il envisageable qu'en 2013, votre Gouvernement fasse un geste fort, que nous attendons tous, pour sortir de cette situation ? Par ailleurs, pouvez-vous nous dire un mot sur un sujet qui fait débat en France, celle du gaz de schiste et du choix de l'Ukraine ?

Depuis qu'un roi de France s'est épris d'une princesse de Kiev il y a près de 900 ans, les liens entre la France et votre pays sont aussi anciens qu'affectueux. Concernant les élections, en Occident nous regardons trop souvent les choses avec un prisme sans considérer que les standards ne sont pas toujours les mêmes ailleurs. Je considère que le multipartisme est un bon signe pour la démocratie. La question du gaz de schiste est importante pour vous, car c'est un moyen d'indépendance vis-à-vis de la Russie.

Lors du dernier élargissement de l'Union européenne en 2004, je ne suis pas certain que l'idée européenne se soit renforcée. Beaucoup de pays du bloc de l'Est nous ont rejoints surtout pour fuir la Russie. Cela pose problème, par exemple, pour construire une défense européenne car ils préfèrent l'OTAN. Et je me demande si votre entrée dans l'Union européenne la renforcerait ? Vous avez une agriculture puissante, un savoir faire dans la sidérurgie, mais votre pays est bicéphale, où l'on parle deux langues : si l'ouest est tourné vers l'Europe, l'est est tourné vers la Russie. Celle-ci acceptera-t-elle que Sébastopol et le détroit de Kertch ne soit plus contrôlée par elle ? Je pense qu'elle préfèrerait fortement vous voir intégrer la zone de libre échange qu'elle a créée avec le Kazakhstan, et la Biélorussie. Je comprends que l'Union européenne soit plus attractive pour l'Ukraine qu'un rapprochement avec la Russie, mais je crains que nous n'importions énormément de problèmes en vous intégrant.

Mon propos va porter sur les problèmes électoraux, car je suis membre de la délégation du Sénat auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, l'APCE. J'étais intervenu l'an dernier dans cette institution sur le fonctionnement démocratique en Ukraine en vue des élections législatives. J'avais attiré l'attention sur le cas de Mme Timochenko, la nécessité d'un code électoral et d'une réforme de la constitution. Or, je voudrais vous citer le rapport critique d'Andréas Gross, chef de la délégation de l'APCE pour l'observation de ces élections : « les Ukrainiens étaient en droit d'attendre davantage de ces élections. Du fait de « l'oligarchisation » de l'ensemble du processus, les citoyens ont perdu la maîtrise du scrutin et la confiance dans ce dernier. Malheureusement, le potentiel démocratique de la société ukrainienne n'a pas trouvé à s'exprimer lors du scrutin d'hier. »

Je souscris à ce que dit M. de Montesquiou sur le regard que nous portons sur les élections dans d'autres pays. Et je rappelle qu'il a fallu des siècles pour que la démocratie s'installe dans notre pays. Mais j'aimerais savoir si pour les prochaines élections, le gouvernement ukrainien prendra les mesures nécessaires à un scrutin démocratique et transparent ? Par ailleurs, nous avons débattu dans cette commission d'un mécanisme d'information européen sur les relations commerciales avec la Russie, qui visait l'approvisionnement en gaz. Ce mécanisme fonctionne-t-il ou avons-nous travaillé pour rien ?

Madame Timochenko a été condamnée selon notre code pénal. Pour 70 % de la population, elle est coupable.

Monsieur de Montesquiou, je peux vous dire que nous ne voyons pas le rapprochement avec l'Union européenne comme un cadeau ! C'est une voie qui va dans les deux sens, un renforcement mutuel. Peut-être y aura-t-il des problèmes pour l'Union européenne, mais il y aura aussi beaucoup d'avantages. L'Ukraine est un immense marché, elle présente des possibilités d'investir, elle a des terres parmi les plus riches du monde. Durant la deuxième guerre mondiale, ce sont 4 000 wagons de terre qui ont été envoyés en Allemagne. L'Ukraine, c'est aussi une grande industrie. Alors, je ne suis pas d'accord avec vous quand vous dites que nous représentons un problème pour l'Union européenne. L'Union européenne connait aujourd'hui des difficultés et cela pourrait être un problème pour l'Ukraine, mais elle reste attractive à nos yeux. Vous avez raison de dire que l'Ukraine est un pays divisé, géographiquement, psychologiquement, et au niveau de sa langue, mais il y un sujet qui fait consensus, c'est l'Union européenne.

Madame Bourzai, le problème électoral existe, mais comme je l'ai dit, il y a un travail énorme en cours pour adopter un code électoral. Un code pénal et un code de procédure pénale ont été adoptés. Concernant Ioulia Timochenko, un des problèmes vient du fait qu'elle a été jugée selon les anciennes règles de procédure pénale.

Sur le gaz, je vais laisser la parole à M. Yurii Pyvovarov, Ministre-conseiller chargé des questions économiques.

L'Ukraine veut réduire sa facture énergétique vis-à-vis de la Russie. C'est le point le plus douloureux de notre relation avec ce pays. Nous n'avons pas de relation purement commerciale avec la Russie. Il y a toujours une dimension politique dans nos relations. L'amende de sept milliards de dollars exigée par Gazprom en est le dernier exemple. Le gaz est un moyen de pression sur nous.

C'est pourquoi l'Ukraine a choisi de passer un accord avec Shell pour l'exploitation de gaz de schiste, dont l'Ukraine pourrait posséder de grandes quantités. Cela ne veut pas dire que nous allons exploiter tout de suite cette ressource. Nous savons les problèmes qui se posent. Nous écoutons les débats qui ont lieu en Europe à ce sujet et particulièrement ici, en France. Nous serons prudents, des études environnementales seront faites, mais nous avons choisi d'avoir notre propre gaz.

Ce que je retiens de votre problème gazier, c'est qu'il est avant tout un problème politique, plus que financier.

Pour ce qui est de Sébastopol, je peux dire que lors de ma mission il y a deux ans, j'ai appris qu'il y avait eu un accord concernant la présence russe dans ce port de Crimée. En échange du maintien de la flotte russe à Sébastopol pour plusieurs années, il y a eu une diminution du prix du gaz.

J'ai trois questions. Quelles sont vos perspectives de croissance pour 2013 ? Vous avez évoqué votre agriculture, 22 % des terres agricoles européennes. Il s'agit d'une forte concurrence pour nous français, notamment sur le blé. Pouvez-vous préciser en quoi consiste la coopération fructueuse de l'Ukraine et de la France en ce domaine ? Enfin, quelle est votre position sur l'intervention française au Mali ?

Je suis un européen convaincu et je me réjouis que l'Ukraine regarde vers l'Europe plutôt que vers la Russie. Comment voyez-vous l'évolution technique de votre agriculture et de votre filière agro-alimentaire, puisque vos exportations alimentaires représentent 20 % de vos exportations ?

Je voudrais faire une déclaration politique concernant l'intervention au Mali. C'est la première fois que je le fais publiquement. L'Ukraine soutient pleinement l'intervention de la France au Mali et sa recherche d'une solution aux graves problèmes qui se posent dans ce pays. Elle se félicite des évolutions positives des opérations de contre-terrorisme. S'il y a des besoins d'assistance ou d'aide technique, matérielle, notre gouvernement est en contact avec le gouvernement français pour les apporter.

Concernant la croissance, nous avons une prévision optimiste de 2 %, même si nous serons certainement plus près de 1,5 %. La crise a frappé notre pays comme les autres et nous commençons à nous remettre.

Les échanges dans le domaine agricole avec la France sont nombreux. Et si nous sommes concurrents, il existe des collaborations, par exemple, dans le domaine de l'élevage où nous avons fait des progrès au niveau de la génétique et en matière vétérinaire.

Merci, Monsieur l'ambassadeur d'être venu aujourd'hui. Je partage votre point de vue : nous nous enrichissons mutuellement. Je souhaite que le prochain sommet UE-Ukraine ait des résultats fructueux. Concernant le traitement de l'opposition, vous sentez que nous espérons un geste fort de votre gouvernement. Enfin, j'ajoute que nous serions ravis d'accueillir au Sénat le Président de la Rada. Je vais en parler au Président du Sénat, Jean-Pierre Bel.