Intervention de Bernadette Bourzai

Mon propos va porter sur les problèmes électoraux, car je suis membre de la délégation du Sénat auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, l'APCE. J'étais intervenu l'an dernier dans cette institution sur le fonctionnement démocratique en Ukraine en vue des élections législatives. J'avais attiré l'attention sur le cas de Mme Timochenko, la nécessité d'un code électoral et d'une réforme de la constitution. Or, je voudrais vous citer le rapport critique d'Andréas Gross, chef de la délégation de l'APCE pour l'observation de ces élections : « les Ukrainiens étaient en droit d'attendre davantage de ces élections. Du fait de « l'oligarchisation » de l'ensemble du processus, les citoyens ont perdu la maîtrise du scrutin et la confiance dans ce dernier. Malheureusement, le potentiel démocratique de la société ukrainienne n'a pas trouvé à s'exprimer lors du scrutin d'hier. »

Je souscris à ce que dit M. de Montesquiou sur le regard que nous portons sur les élections dans d'autres pays. Et je rappelle qu'il a fallu des siècles pour que la démocratie s'installe dans notre pays. Mais j'aimerais savoir si pour les prochaines élections, le gouvernement ukrainien prendra les mesures nécessaires à un scrutin démocratique et transparent ? Par ailleurs, nous avons débattu dans cette commission d'un mécanisme d'information européen sur les relations commerciales avec la Russie, qui visait l'approvisionnement en gaz. Ce mécanisme fonctionne-t-il ou avons-nous travaillé pour rien ?