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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Gattolin
Commission des affaires européennes — Réunion du 7 février 2013 : 1ère réunion
Justice et affaires intérieures — Protection des données personnelles : proposition de résolution de m. simon sutour
André Gattolin :Il n'est pas toujours facile d'articuler règlements et directives. En mars dernier, nous avions dissocié la partie exploitation commerciale des données...
