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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 7 février 2013 : 1ère réunion
Justice et affaires intérieures — Protection des données personnelles : proposition de résolution de m. simon sutour
Simon Sutour, président :En résumé, on facilite la vie des entreprises et on complique celle ces citoyens... La directive ne vise que le domaine judicaire et policier.
