Intervention de Jean Bizet

Je voterai cette proposition de résolution. Je considère que la position de la France est équilibrée. L'environnement est assez conflictuel, des incivilités se manifestent ça et là. L'utilisation des données pour protéger les biens et les personnes est fondamentale dans une démocratie. Cependant, il faut prévoir des garde-fous.

Le texte n'évoque pas les données à caractère commercial. Notre collègue Morin-Desailly traitera prochainement des cartes bancaires, au moyen desquelles certains organismes mettent la main sur des données à caractère commercial au prix exorbitant.