Intervention de François Marc

Commission des affaires européennes — Réunion du 7 juin 2011 : 1ère réunion
Harmonisation des bases de l'impôt sur les sociétés is proposition de résolution de m. pierre bernard-reymond

Photo de François MarcFrançois Marc :

Grâce à plusieurs dispositifs comme le crédit d'impôt-recherche ou le régime Coppé sur les plus-values lors des cessions des filiales. Les PME, qui sont moins financiarisées ou ne bénéficient pas des meilleurs conseils en optimisation fiscale, ne peuvent pas avoir recours à ces dispositifs. Dans la pratique, les niches fiscales créent de grandes inégalités.

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