Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Robert del Picchia
Commission des affaires européennes — Réunion du 7 juin 2011 : 1ère réunion
Harmonisation des bases de l'impôt sur les sociétés is proposition de résolution de m. pierre bernard-reymond
Robert del Picchia :Mais pourquoi Peugeot s'installe-t-il en Slovaquie où le taux d'IS est de 14% alors qu'il pourrait payer 8 % en France ? Ce ne peut être que parce que le coût du travail est nettement moins cher en Slovaquie !
