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Intervention de François Marc
Commission des affaires européennes — Réunion du 7 juin 2011 : 1ère réunion
Harmonisation des bases de l'impôt sur les sociétés is proposition de résolution de m. pierre bernard-reymond
François Marc :La fiscalité sur les sociétés n'est pas le seul aspect pris en compte par de tels groupes. D'ailleurs, d'autres pays pratiquent les « niches fiscales ». Mais je peux citer un autre exemple parlant : Total fait 11 milliards d'euros de bénéfices et ne paye pratiquement pas d'impôt en France.
