Intervention de André Reichardt

Nous vous remercions d'avoir accepté notre invitation. Je dois excuser le Président Jean Bizet, que vous aviez rencontré en janvier. En déplacement aujourd'hui, il ne peut malheureusement être parmi nous. C'est aussi une satisfaction de pouvoir échanger avec un compatriote occupant un poste de responsabilité important au sein de la Commission européenne.

Nous vous entendrons avec intérêt sur la stratégie globale de la Commission européenne en matière de commerce international. N'a-t-on pas fait preuve d'une certaine naïveté en ouvrant grands nos marchés quand nos partenaires s'attachaient à protéger les leurs, de façon souvent subreptice ?

Comme vous l'imaginez, les négociations du traité transatlantique sont au coeur de nos préoccupations. Nous avons mis en place un groupe de suivi avec la commission des affaires économiques. Nos collègues Philippe Bonnecarrère et Daniel Raoul sont nos rapporteurs.

La question de la transparence des négociations est posée. Nous n'avons pas accès aux documents de position de la partie américaine ni aux textes consolidés. Une nouvelle procédure très encadrée de consultation des documents européens a été mise en place à la demande de la Commission européenne. Nous ne pouvons les consulter que dans un local dédié au SGAE. Surtout, les documents sont disponibles exclusivement en anglais !

Nous souhaitons par ailleurs connaître votre évaluation sur le caractère mixte de l'accord. La Cour de Justice n'a pas encore rendu sa décision sur l'accord avec Singapour. Si l'accord était mixte et qu'un (ou plusieurs) parlement national s'y opposait, quelles seraient les conséquences?

Sur le fond, ce projet de traité soulève beaucoup d'inquiétudes. En particulier, avec la crise agricole que nous traversons, nos agriculteurs attendent des garanties très fortes. Nous voulons tout spécialement protéger nos indications géographiques. Notre ministre Matthias Fekl, que nous avons reçu le 8 mars, nous a indiqué que les résultats du douzième round semblaient peu encourageants. Les négociations seraient précisément bloquées sur l'agriculture et les indications géographiques. Quelle est votre appréciation? Quelles conclusions peut-on en tirer sur l'évolution de la négociation ?

L'Europe doit obtenir la levée des obstacles non tarifaires qui sont autant d'entraves à l'accès au marché américain. Qu'en est-il par ailleurs des services financiers ? Nous avons jusqu'ici été plutôt frappés par l'absence de propositions de la partie américaine, en particulier sur la question sensible de l'ouverture des marchés publics.

Nous sommes aussi intéressés de connaître votre analyse sur un autre sujet délicat et potentiellement lourd de conséquences économiques et sociales pour l'Europe : la reconnaissance à la Chine du statut d'économie de marché dans le cadre de l'OMC. Une décision devrait être prise d'ici la fin de cette année. Quels seront les critères de la décision ? Quel serait l'impact pour l'Union européenne d'une telle reconnaissance ?