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Intervention de Jean-Luc Demarty
Commission des affaires européennes — Réunion du 5 avril 2016 à 18h15
Politique commerciale — Audition de M. Jean-Luc deMarty directeur général du commerce dg trade à la commission européenne
Il n'y a pas de plan B en cas de sortie du Royaume-Uni. L'objectif est le maintien du pays dans l'Union. S'il y avait une sortie, ce serait un gros problème autant pour les Anglais que pour les Européens. Il faudra certainement des initiatives mais le modèle purement fédéral est hors de portée. Je rappelle que la France avait été un des pays les plus opposés à cette idée de noyau dur, en 1994. Les Allemands poussaient au contraire en ce sens. Mais les choses ont changé, les plats ne repassent pas deux fois.
Je reviens aux objectifs américains, qu'il me faut comparer aux objectifs européens. Les Américains ont des objectifs sur les services et les droits de douane, notamment en agriculture. Mais ils connaissent nos limites et n'attendent pas une libéralisation totale.
C'est en particulier le cas sur la viande. Pour répondre à une préoccupation de M. Jean-Paul Emorine, il y a bien une quantité disponible de 300 000 tonnes de viandes bovines pour l'ensemble de nos négociations, mais certainement pas de 300 000 tonnes de viandes bovines américaines. Ce contingent inclut le contingent de 46 000 tonnes avec le Canada.
Sur les services, les Américains attendent la libre circulation des données dans le respect des données privées. Les Européens attendent plutôt des ouvertures en matière de transport maritime et aérien et de télécommunications. Il y a également un intérêt mutuel pour l'ouverture des marchés publics.
