Intervention de Jean-Luc Demarty

Commission des affaires européennes — Réunion du 5 avril 2016 à 18h15
Politique commerciale — Audition de M. Jean-Luc deMarty directeur général du commerce dg trade à la commission européenne

Jean-Luc Demarty, directeur général du commerce à la Commission européenne :

Les positions sont globalement un peu figées. Il y a une avancée concernant les audits d'entreprises pharmaceutiques de part et d'autre. Avant une exportation, un audit fait en Europe serait reconnu par les États-Unis et réciproquement.

Concernant l'accès aux marchés publics. Nous avons de gros intérêts, notamment sur le ferroviaire. Aujourd'hui, les entreprises européennes peuvent participer aux appels d'offres, à condition d'utiliser du matériel américain. Cela n'a aucun sens. Cette question de l'ouverture des marchés publics concerne également le marché chinois. Il y a de gros enjeux. L'Allemagne a un poids important dans ce domaine.

Je sais gré à M. Bonnecarrère d'avoir rappelé comment fonctionnait l'accès aux documents publics.

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