Intervention de Jean-Luc Demarty

Il faut attendre la position de la Cour. Dans le passé, le Conseil s'est prononcé à l'unanimité sur ces questions. La Commission en tirera les conclusions.

Comment se passent les négociations ? Nous avons un « chef de négociation », un négociateur espagnol expérimenté. Mais il y a une vingtaine de chapitres spécialisés. Sur chacun, il y a un « lead négociateur ». Au niveau politique, la négociation relève de Mme Malmström, commissaire européen.

L'étude américaine sur les gains supposés de l'accord dans le domaine agricole doit être commentée et relativisée. Tout dépend des hypothèses. Les Américains sont partis d'une libéralisation totale des trois marchés qui les intéressent au premier chef : la viande bovine, les volailles, le porc. Cela inclut l'ouverture du marché européen aux viandes américaines, telles que les viandes aux hormones. À l'inverse, les Américains sont partis de l'hypothèse du maintien de leurs protections non tarifaires. Tout ouvert d'un côté, tout fermé de l'autre. À l'exception des barrières sur les importations de fruits et légumes qu'ils seraient prêts à lever. Évidemment, dans ces conditions, l'accord serait très favorable aux Américains. L'apport serait de 9 milliards d'euros pour les Américains et de 2 milliards pour les Européens. Mais comme je l'ai dit, tout dépend des hypothèses de départ. L'ouverture totale des marchés est un leurre. L'accès aux viandes aux hormones est exclu. Nos études montrent des avantages partagés et équilibrés. Je rappelle qu'aujourd'hui, les exportations européennes se montent à 16 milliards d'euros, contre 8 milliards d'importations.