Intervention de André Gattolin

Voilà plusieurs années que je réclame des études d'impact plus précises. J'entends avec plaisir qu'elles sont annoncées pour la fin d'année. Les premières études étaient trop générales et tablaient sur un supplément de croissance de 0,5 % et 300 000 emplois. Mais la Commission ne peut négocier sans prendre en compte les attentes de l'opinion. Il y a une attente sur les conséquences précises de cet accord. Ce sont les parlementaires nationaux qui sont sollicités au premier chef.

Je partage l'analyse de nos collègues sur le déséquilibre. Un accord donne l'accès au marché européen, tandis que tout reste à faire au niveau des États américains. La construction européenne a créé un marché intérieur fluide. C'est un avantage considérable pour les Américains. Mais la Commission doit tenir compte des réactions des opinions publiques nationales. Il est impératif de disposer d'études d'impact nationales. Cela se fait au Canada, avec une étude province par province. Le paradoxe est que vous dites que l'Union européenne n'est pas une structure fédérale, mais les études d'impact nationales ne sont pas faites. Attention également à ne pas confondre les consultations d'experts et les consultations citoyennes. Faire fi des opinions publiques ne peut conduire qu'à de graves désillusions.