Intervention de Jean-Luc Demarty

Les investissements coréens en Slovaquie préexistaient. Ce n'est pas une conséquence de l'accord commercial. La France a également bénéficié de cet accord. Je reconnais qu'il nous faut travailler sur les études d'impact. Sur l'impact économique, social, environnemental. Sur l'impact ex ante et ex post. C'est un grand chantier qui est mené par la Commission. Il nous faut des résultats pays par pays et par secteur.

Les premiers travaux montrent que certains pays sont très gagnants à l'accord - Autriche, Belgique. L'Allemagne est également gagnante. La France est dans la moyenne des résultats.

Il faut prendre en compte l'opinion publique. La Commission le fait, bien sûr, par l'intermédiaire de la représentation politique. Les États de l'Union fonctionnent sur un modèle de démocratie représentative. La Commission se présente et rend compte aux élus. Nous expliquons ce que nous faisons. Il est vrai qu'il y a un grand nombre de contre-vérités autour de ce TTIP. Encore aujourd'hui, une tribune d'un critique gastronomique dans Le Figaro comprend des affirmations inexactes. Après, tout est répété en boucle. C'est pareil sur le règlement des différends en matière d'investissements. La présentation courante était que les multinationales pourraient s'attaquer aux règlements européens, dûment adoptés par le législateur européen. C'est faux. Il faut un dialogue avec le citoyen et la Commission le fait en se présentant devant les élus. Mais on ne peut pas organiser un référendum tous les matins à chaque étape de la négociation. Les dossiers sont très complexes. Nous défendons l'intérêt européen, et l'intérêt des États en fait partie. En particulier, il est clair que l'agriculture n'est pas une variable d'ajustement.

La réunion est levée à 20 h 05.