Intervention de Jean Bizet

Nous vous remercions d'avoir répondu à notre invitation. C'est désormais entre nous par un rendez-vous régulier que nous dialoguons sur les conclusions du Conseil européen. Nous nous en félicitons. Comme je vous l'ai indiqué, nous souhaiterions aussi pouvoir instituer de semblables rendez-vous pour évoquer les suites de nos résolutions européennes dans les négociations en cours à Bruxelles et Strasbourg. Nos collègues sont légitimement très attachés à un tel suivi. J'ai fait un point récemment devant la commission sur le sort réservé à nos résolutions. Le rapport, que je vous ai adressé, relève les aspects positifs mais propose aussi des pistes d'amélioration dans notre dialogue avec le Gouvernement. Je souhaite que nous puissions concrétiser les différentes propositions qu'il comporte. Vous m'avez répondu par un courrier en ce sens, et je vous en remercie.

Le Conseil européen des 17 et 18 mars revêtait une importance particulière dans le contexte de la crise migratoire qui déstabilise l'Europe. L'Union européenne a arrêté les bases d'un accord avec la Turquie. Compte tenu de la position géostratégique de ce grand pays, un tel accord paraissait indispensable. L'Europe s'est beaucoup engagée pour répondre aux demandes turques. Mais peut-elle escompter en retour un engagement concret, une véritable mobilisation de la partie turque pour tarir effectivement ce flux massif de migrants qui convergent vers notre continent ?

Les principes qui figurent dans l'accord paraissent à première vue assez clairs. Mais beaucoup d'interrogations demeurent sur leur mise en oeuvre opérationnelle. Pouvez-vous notamment nous apporter des précisions sur l'engagement financier de l'Union ? Quels sont les montants prévus ? On a d'abord parlé de trois milliards, puis de trois autres... Quelles sont les conditions pour que ces sommes soient débloquées ? Nous restons par ailleurs dubitatifs sur la mise en oeuvre du principe « un migrant pour un migrant ». Comment fonctionnera ce mécanisme, qui ne pourra pas avoir un caractère automatique et qui devra bien intégrer l'examen des situations individuelles ?

La Commission européenne semble assez optimiste sur la libéralisation du régime des visas. La Turquie ne respecte que 35 des 72 critères de référence. A-t-on bien évalué la portée d'une telle libéralisation ? Est-il imaginable que la Turquie remplisse tous les critères d'ici juin comme semble l'envisager la Commission européenne ? On se souvient des rapports d'Hubert Haenel et de Robert del Picchia sur la Turquie ; à quelques années de distance, on a plutôt le sentiment d'avoir reculé.

La lutte contre les passeurs demeure une priorité. Le Conseil européen a évoqué la situation en Libye. Il a indiqué que l'Union se tient prête à soutenir le gouvernement d'entente nationale en tant que seul gouvernement légitime de la Libye y compris, à sa demande, pour lutter contre le terrorisme et gérer les migrations en Méditerranée centrale. Quelles sont les perspectives dans ce domaine ?

Nous entendrons également avec intérêt vos analyses sur les autres sujets abordés par le Conseil européen, en particulier la situation économique et les priorités stratégiques recensées dans l'examen annuel de la croissance Notre commission est particulièrement attentive à la situation difficile de notre agriculture. Nous serons donc intéressés par vos explications sur les orientations retenues par le Conseil européen dans ce domaine - un domaine que nous évoquons souvent au Sénat.