Intervention de Jean Bizet

La Commission européenne a présenté, le 19 mai 2015, une communication et une proposition de révision de l'accord interinstitutionnel « Mieux légiférer » destinés à moderniser la procédure législative et à mieux évaluer les attentes des citoyens et des entreprises européens à l'égard de la réglementation de l'Union européenne. Il s'agit de mettre en avant une « Union du changement démocratique » comme l'avait annoncé Jean-Claude Juncker lors de son investiture. Le programme de travail pour 2015 avait pour partie traduit cette ambition dans les faits en préconisant une rationalisation de l'activité législative. Celle-ci doit notamment être axée sur l'évaluation des textes en cours d'examen et le resserrement de l'action législative. Nous avions salué cette ambition en janvier 2015, en adoptant une proposition de résolution européenne.

Nous appelions à aller plus loin en ce qui concerne l'association des parlements nationaux à l'élaboration de la norme européenne. Le dialogue politique entre les parlements nationaux et la Commission européenne tel que conçu en 2005 doit être modernisé. Nous espérions beaucoup, à ce titre, de ce nouveau programme « Mieux légiférer ».