Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission des affaires européennes — Réunion du 15 octobre 2015 à 8h30
Institutions européennes — Mieux légiférer - examen du rapport d'information et proposition de résolution européenne de mm. jean bizet et simon sutour

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine :

On peut légitimement demander que les parlements nationaux aient plus de poids. Mais nous n'aurons les études d'impact du TTIP qu'a posteriori. Nos informations proviennent des organisations professionnelles. À propos de l'impact des différentes normes adoptées sur une politique donnée, Michel Dantin nous avait transmis les conclusions du Conseil économique et social européen sur les adaptations de la PAC. Elles sont si nombreuses que la PAC en perd son caractère commun.

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