Intervention de André Gattolin

Commission des affaires européennes — Réunion du 15 octobre 2015 à 8h30
Institutions européennes — Mieux légiférer - examen du rapport d'information et proposition de résolution européenne de mm. jean bizet et simon sutour

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Le point 12 de la proposition de résolution aurait pu être formulé plus fermement : il y a des marges de progrès sur la transparence, notamment quand la Commission négocie seule des traités.

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