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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 15 octobre 2015 à 8h30
Institutions européennes — Mieux légiférer - examen du rapport d'information et proposition de résolution européenne de mm. jean bizet et simon sutour
Simon Sutour :La Commission Juncker fait progresser les textes, notamment celui sur la protection des données, qui devrait enfin aboutir.
