Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Bernard-Reymond
Commission des affaires européennes — Réunion du 14 juin 2011 : 1ère réunion
Le rabais britannique et la question des ressources propres de l'union rapport d'information de m. pierre bernard-reymond
Pierre Bernard-Reymond :La part de la France a varié, récemment, entre 1,3 et 1,7 milliard d'euros. Elle représente environ 27 % du montant global du chèque britannique.
