Intervention de Simon Sutour

Nous avons le plaisir d'accueillir des magistrats de la Cour des Comptes qui effectuent un stage au Sénat. En votre nom à tous, je leur souhaite la bienvenue.

Nous allons entendre une communication de notre collègue Sophie Joissains sur les perspectives des politiques qui concernent l'espace de liberté de sécurité et de justice.

Je rappelle que le programme actuel dit « de Stockholm » couvre la période 2010-2014. Le Conseil européen doit donc décider quelles seront les nouvelles priorités après 2014.

Début mars, la Commission européenne a présenté trois communications dans lesquelles elle a souhaité mettre l'accent sur les aspects opérationnels de préférence à l'adoption de nouveaux textes. Le Conseil « JAI » examinera la question début juin avant que le Conseil européen ne se prononce lors de sa session de fin juin.

Le champ des politiques couvertes est très vaste. Sont concernés tout à la fois la coopération policière et judiciaire pénale comme civile, les politiques de l'immigration et de l'asile ou encore les droits fondamentaux, en particulier la protection des données personnelles. Nous y sommes très sensibles dans notre commission.

Nos rapporteurs qui se sont rendus à Europol et Eurojust - André Gattolin, Dominique Bailly, Pierre Bernard-Reymond et Colette Mélot - nous ont bien expliqué tous les enjeux de la coopération policière et judiciaire en Europe.

Les drames qui se produisent - malheureusement de façon répétée - en Méditerranée sont là pour nous rappeler les défis que les politiques européennes en matière d'immigration et d'asile doivent relever.

Sophie Joissains a par ailleurs été notre rapporteure sur la création d'un Parquet européen. Elle nous donnera donc un éclairage sur l'état de la négociation sur ce dossier sur lequel nous avons exprimé des positions importantes.

Je lui donne la parole.