Intervention de Simon Sutour

Commission des affaires européennes — Réunion du 21 mai 2014 à 15h00
Justice et affaires intérieures — Avenir des politiques européennes en matière de liberté de sécurité et de justice : rapport d'information de mme sophie joissains

Photo de Simon SutourSimon Sutour, président :

Le rapport présenté par notre collègue, Mme Sophie Joissains, montre que la situation évolue dans le bon sens même si c'est lentement.

Il faut se souvenir à quel point la Commissaire européenne en charge de la Justice exprimait, il y a encore peu de temps, sa vive réticence sur l'idée de collégialité pour le parquet européen. Notre « carton jaune » a donc été utile.

Le déplacement à Europol et Eurojust a permis le recueil d'informations très utiles.

Il serait intéressant de partager avec la commission des lois les éléments d'information qui nous ont été communiqués sur l'ensemble de ces questions.

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