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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 21 mai 2014 à 15h00
Justice et affaires intérieures — Avenir des politiques européennes en matière de liberté de sécurité et de justice : rapport d'information de mme sophie joissains
Simon Sutour, président :Je signale que la commission des lois a invité les membres de la commission des affaires européennes à participer à un colloque qu'elle organise, demain, sur la protection des données personnelles.
