Intervention de Simon Sutour

Commission des affaires européennes — Réunion du 21 mai 2014 à 15h00
Justice et affaires intérieures — Avenir des politiques européennes en matière de liberté de sécurité et de justice : rapport d'information de mme sophie joissains

Photo de Simon SutourSimon Sutour, président :

Pour répondre à la question posée par M. Jean Bizet, j'indique que, selon l'OFPRA, on a enregistré, en 2013, en France quelque 47 000 demandes d'asile et que 11 000 décisions, soit un taux d'acceptation d'un peu moins du quart, ont été positives !

À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a autorisé, à l'unanimité, la publication du rapport.

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