Intervention de Jean-Pierre Michel

Je souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avenir des associations sociojudiciaires.

En effet, la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, pénalise fortement l'activité de ces associations en diminuant leurs moyens. Dès lors, la médiation pénale et le contrôle judiciaire ne demeurent plus les solutions alternatives privilégiées à la détention provisoire et aux poursuites. Les professionnels qualifiés voient ainsi leur rôle s'affaiblir au profit de collaborateurs non qualifiés.

Or les associations sociojudiciaires oeuvrent au rapprochement des citoyens et de la justice dans la mesure où elles favorisent l'égalité de traitement devant la loi ; elles permettent ainsi de prévenir la délinquance et la récidive.

Dans une société qui, nous le savons, est marquée par l'accroissement de la délinquance - quelles que soient les politiques mises en oeuvre pour la combattre -, ces structures jouent un rôle essentiel.

En conséquence, je souhaite savoir quelle place M. le garde des sceaux entend attribuer à ces associations dans la politique judiciaire et s'il envisage de répondre à leur demande en réunissant une conférence nationale afin de trouver une solution à cette situation préoccupante.