Intervention de Jean-Pierre Michel

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Elle montre que M. le garde des sceaux est attentif aux associations sociojudiciaires et qu'il a engagé une concertation avec les fédérations.

La situation était difficile, comme nous avons pu le constater lors du colloque sur la justice qui s'est tenu au Sénat au printemps dernier. Ce colloque, dont la LOLF constituait le thème principal, s'est déroulé en présence du garde des sceaux et d'un certain nombre de magistrats. Les interrogations que j'ai évoquées dans ma question y ont été abordées et des procureurs de la République de tribunaux de province y ont fait état des difficultés auxquelles ils étaient confrontés.

Deux projets de loi - le projet de loi pour la prévention de la délinquance, examiné par la Sénat en première lecture, et le projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale, présenté au dernier conseil des ministres - montrent que le Gouvernement souhaite, à juste titre d'ailleurs, insister sur la prévention de la délinquance. Les associations sociojudiciaires préviennent précisément la réitération des infractions et la récidive.

Le projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale traite de la limitation de la détention provisoire. Or, pour limiter la détention provisoire, il faut pouvoir fournir au juge des solutions alternatives, entre autres le contrôle judiciaire ou le bracelet électronique. Dans tous les cas, il faut bien que des associations, auprès des tribunaux, mettent en oeuvre les mesures qui ont été décidées et suivent les délinquants ou les présumés coupables.

Telles sont les raisons pour lesquelles cette question me paraissait importante.