Intervention de Jean-Paul Emorine

Le Gouvernement nous saisit de deux textes sur lesquels nous devons nous prononcer en urgence.

Le premier est une recommandation de décision autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord-cadre avec l'Arménie, afin de remplacer l'actuel accord de partenariat et de coopération entré en vigueur en 1999. L'Arménie a adhéré le 2 janvier 2015 à l'Union économique eurasiatique créée à l'initiative de la Russie, décision qui avait entraîné en 2013 la suspension du paraphe d'un précédent accord d'association approfondi avec l'Union. La Commission européenne veut poursuivre le rapprochement avec l'Arménie en s'appuyant sur l'acquis de la négociation de l'accord d'association avorté sans que cela soit incompatible avec son engagement dans l'Union économique eurasiatique.

Nous avons constitué au sein de notre commission un groupe de travail sur le partenariat oriental. Le président Jean Bizet propose que celui-ci suive l'évolution des négociations de cet accord-cadre et nous fasse part en temps voulu de ses conclusions. À ce stade, je pense que nous pouvons donc lever la réserve d'examen parlementaire. Qu'en pensez-vous ?