Intervention de Jean Bizet

Notre commission ne peut être absente des réflexions en cours sur la lutte contre le terrorisme. Elle doit y contribuer en étroite coordination avec la commission des lois et avec la commission d'enquête sur le djihadisme.

Le bureau de la commission, qui vient de se réunir, a examiné les modalités envisageables pour engager ce travail. La commission pourrait passer en revue les dispositifs européens susceptibles de contribuer à la lutte contre le terrorisme, les évaluer et envisager les pistes d'amélioration ou de renforcement. Elle a déjà désigné des rapporteurs pour certains d'entre eux.

Parmi les thèmes à aborder se trouve d'abord la création d'un PNR (Passenger Name Record) européen. Simon Sutour travaillant sur ce sujet depuis plusieurs années, nous lui demandons de bien vouloir poursuivre cette tâche.

Sont également envisagés la création d'un parquet européen aux compétences élargies à la criminalité grave transfrontière, notamment aux mouvements de capitaux qui alimentent le djihadisme, et le renforcement d'Eurojust. Pourraient en être rapporteurs Jean-Jacques Hyest, qui a déjà travaillé la question, et Philippe Bonnecarrère. Sur le renforcement de la coopération policière européenne, notamment au travers d'Europol, les rapporteurs pourraient être Mme Joëlle Garriaud-Maylam, qui a été rapporteur sur le suivi du comité de sécurité intérieure, et M. Michel Delebarre. Sur le renforcement de l'espace Schengen, André Reichardt, co-président de la commission d'enquête sur le djihadisme, travaillerait en lien avec le groupe de travail sur l'espace Schengen, l'asile et les migrations. Colette Mélot et André Gattolin, particulièrement compétent, en matière de numérique, pourraient être chargés de la réflexion sur la lutte contre les sites internet djihadistes. Sur la déchéance de nationalité, enfin, et sur sa compatibilité avec la Convention européenne des droits de l'homme, Michel Mercier, ancien garde des Sceaux, a bien voulu se charger du rapport.

Ces différents thèmes feront l'objet d'une communication assortie de propositions devant la commission dans un délai raisonnable. Ces propositions pourraient ensuite être regroupées dans une proposition de résolution européenne et restituées dans le cadre d'une réunion commune avec la commission des lois.

Il y aura, par ailleurs, lieu d'envisager l'audition commune par les deux commissions du coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme, M. Gilles de Kerchove, et du ministre de l'Intérieur. Les membres de la commission des affaires étrangères pourront évidemment être conviés à l'audition du coordinateur européen.

Le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'intérieur allemand nous a suggéré ce matin de nous rapprocher du Bundesrat en vue d'une démarche commune en matière de terrorisme. Nous prenons contact avec Peter Friedrich, qui préside la commission des affaires européennes au Bundesrat. Nous pourrions imaginer une déclaration commune, comme il y a six ans au sujet de la PAC.

Simon Sutour et moi étions hier à Bruxelles, où nous avons rencontré plusieurs responsables européens. Nous tentons de faire évoluer ceux des parlementaires européens qui étaient plus axés jusqu'ici sur la protection des libertés et des données que sur les mesures anti-terroristes.