Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Commission des affaires européennes — Réunion du 17 décembre 2014 à 15h05
Justice et affaires intérieures — Entretien avec une délégation de parlementaires britanniques sur la situation des migrants à calais - communication de m. jean-yves leconte

Photo de Yves Pozzo di BorgoYves Pozzo di Borgo :

Je me souviens qu'un texte législatif avait prévu, il y a quelques années, à l'initiative de M. Estrosi, des dispositions sur l'immigration sélective. Il serait intéressant de savoir si une évaluation des effets de ces dispositions a été effectuée.

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