Intervention de René Danesi

Commission des affaires européennes — Réunion du 17 décembre 2014 à 15h05
Économie finances et fiscalité — Octroi de mer - communication de m. georges patient

Photo de René DanesiRené Danesi :

Ce régime fiscal dérogatoire est-il une spécificité française ? D'autres pays européens sont-ils dotés de régimes équivalents ?

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