Intervention de Françoise Castex

Je souscris totalement aux introductions de Mme Auroi et de M. Simon Sutour sur le lien entre la dimension sociale et la dimension économique de la crise. La dimension sociale de l'UEM est un chantier qui démarre, et la résolution de Mme Pervenche Berès va nous donner la direction à suivre. La réforme de la directive « détachement » est à mon avis la clé de voûte de tout notre discours sur l'Europe sociale. Le clivage sur cette question est éminemment politique ; le vote sur cette directive en commission des affaires sociales, au Parlement européen, l'a montré clairement. A titre d'exemple, sachez que le mandat pour aller négocier le trilogue a été voté à trente voix pour contre dix-sept contre. S'il y a eu un fort clivage, c'est parce que nous savions que le travail fait en commission « emploi » allait être « détricoté » en Conseil. La situation est actuellement bloquée ; le Conseil propose une nouvelle version qui ne sera pas prête en décembre pour le prochain Conseil, ce qui signifie un report du vote sur la directive à la prochaine mandature. Rappelons qu'il ne s'agit pas de travailleurs qui viennent tout seuls, mais d'entreprises qui « importent » des travailleurs. Ce devrait être normalement beaucoup plus facile à contrôler. L'exemple fourni par notre collègue Gilles Savary est absolument pertinent. Je pense en revanche contrairement à lui que la limitation dans le temps n'est pas une solution : les entreprises contourneraient cette limitation en détachant d'autres travailleurs. La solution est à mon sens dans la mise en place d'un salaire minimum et le contrôle strict de l'application de la directive. En outre, Gilles Savary a raison sur la question de la concurrence libre et non faussée ; j'étais moi-même chargée de l'avis sur le rapport 2012 en commission des affaires sociales sur la DG concurrence et fait voter le fait que le « dumping social » est une entrave à la concurrence loyale.