Intervention de Michel Amiel

Monsieur le secrétaire d'État, j’attire l’attention du Gouvernement sur les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre de séjours organisés à l’étranger.

Le 22 août 2009, lors d’une colonie de vacances aux États-Unis, deux jeunes filles, Léa et Orane, ont perdu la vie dans un accident de la route.

Cet accident a donné lieu à un rapport de l’inspection générale de la jeunesse et des sports, qui a établi un certain nombre de préconisations, dont l’une apparaît majeure : créer, pour les séjours itinérants de mineurs à l’étranger, un régime de déclaration renforcée applicable à chaque séjour et fondé sur des critères essentiels fixés par l’État, éventuellement issus d’une charte d’engagements élaborée par les structures professionnelles.

Que s’est-il passé depuis la publication de ce rapport en 2013 ? Pourquoi ne pas aller jusqu’à une procédure d’agrément pour les organismes en charge de tels déplacements ? Quelle est la position du Gouvernement sur cette mesure précise ainsi que sur les autres préconisations contenues dans ce rapport ?