Intervention de Vincent Capo-Canellas

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Elle témoigne de l’attention que porte le Gouvernement à ce sujet et rappelle la base juridique des condamnations prononcées à l’encontre des compagnies low cost que j’ai citées.

Je prends acte de la mobilisation du Gouvernement sur le « front » européen, dans le cadre de la négociation sur la révision de la directive concernant le détachement.

J’insiste toutefois sur la nécessité de contrôles nationaux effectifs pour vérifier l’application de ces règles par les compagnies. La mobilisation des services de l’État sera, en la matière, particulièrement utile.