Intervention de Ségolène Neuville

Réunion du 21 février 2017 à 9h30
Questions orales — Évolution de la profession des infirmiers anesthésistes

Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion :

Monsieur le sénateur, je souhaite tout d’abord excuser Marisol Touraine, qui accompagne le Premier ministre en Chine.

Les infirmiers anesthésistes, qui travaillent au bloc opératoire, sont des partenaires indispensables pour les médecins anesthésistes réanimateurs.

Ils expriment des attentes légitimes.

Comme vous l’avez indiqué, le Gouvernement a engagé, dès 2012, un travail avec eux.

Dans un premier temps, leur formation a été revue et une réflexion engagée sur les évolutions qui peuvent être apportées à l’exercice de leur profession.

Fin 2015, le ministère de la santé a piloté un groupe de travail impliquant ces professionnels, les médecins anesthésistes réanimateurs et les médecins urgentistes – métiers étroitement liés –, afin de définir les domaines dans lesquels une évolution de l’exercice des infirmiers anesthésistes est justifiée.

Ce travail a permis d’actualiser les dispositions définissant leur profession. Le décret, qui est actuellement examiné par le Conseil d’État, sera publié dans les toutes prochaines semaines.

Concernant ensuite la rémunération, la grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015.

Dans la continuité du travail engagé sur l’évolution de l’exercice du métier, des négociations devant conduire à des revalorisations salariales ont été engagées. Un certain nombre de propositions ont été adressées aux organisations syndicales, d’abord dans le cadre d’un long processus de négociation avec le ministère de la santé, puis dernièrement dans une approche interministérielle, en association avec le ministère de la fonction publique.

Ces propositions constituent un effort particulièrement important de la part du Gouvernement et démontrent l’attention spécifique accordée à la profession d’infirmier anesthésiste de bloc opératoire.

Le résultat de ces négociations, qui sont toujours en cours, sera présenté au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, qui se réunira le 16 mars prochain. L’accord, monsieur le sénateur, sera donc bien finalisé avant la fin de la mandature.

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