Intervention de Alain Vasselle

Monsieur le président, mon collègue Jérôme Bignon m’a demandé d’interpeller le Gouvernement sur les problèmes que nous rencontrons, d’une manière récurrente en France, en ce qui concerne le nombre de places disponibles pour l’accueil des enfants et adultes handicapés.

Le cas des enfants et jeunes adultes sans solution pour un accueil et un accompagnement adaptés à leur handicap pose la question de l’égalité des chances dans une République sociale et solidaire.

Selon l’UNAPEI, l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis, 47 500 personnes attendent une place en structure, 6 500 autres sont accueillies en Belgique grâce à un financement public – sécurité sociale ou département –, faute de réponses en France. Les établissements belges sont une alternative, mais ne constituent pas un recours pour tous ; ils sont principalement tournés vers les enfants atteints d’autisme, moins vers ceux qui présentent d’autres formes de handicap.

Un programme visant à éviter ces départs a bien été lancé en 2015, avec un fonds d’amorçage de 15 millions d’euros.

La première question que pose Jérôme Bignon concerne la pérennité de ce fonds et son inscription dans le temps pour la mise en œuvre d’actions prioritaires. Qu’en est-il aujourd’hui, madame la secrétaire d’État ?

Le manque de places laisse des familles dans un désarroi abyssal.

L’accès aux IME, les instituts médico-éducatifs, pour des enfants et préadolescents orientés par les MDPH, les maisons départementales des personnes handicapées, est aujourd’hui impossible, les listes d’attente étant interminables. Ces listes sont dues à la situation des jeunes adultes handicapés, contraints de prolonger leur séjour en IME, faute de places dans des établissements adaptés à leur âge et à leur évolution. L’allongement de la vie pour nos concitoyens handicapés en est une raison.

L’IME d’Abbeville est un exemple révélateur : plus de soixante enfants restent sans prise en charge adaptée et on annonce aux parents des délais d’admission pouvant aller jusqu’à cinq ans ! Le 10 décembre dernier, un collectif départemental est né pour faire entendre la voix des familles exaspérées.

La solution de l’inclusion scolaire, dont les moyens et les organisations sont d’ailleurs à revoir, s’avère inadaptée pour nombre d’enfants concernés, alors que des situations dramatiques ne peuvent être laissées sans recours.

Madame la secrétaire d’État, quelles dispositions d’urgence l’État compte-t-il mettre en œuvre pour permettre à ces enfants, adolescents et jeunes adultes d’intégrer, en temps, des établissements répondant à leur situation, les structures existantes pouvant dès maintenant les accueillir par simple extension de leur autorisation, comme le prévoit la réglementation actuelle ?