Intervention de Alain Milon

Elle concerne le format du message à caractère sanitaire à destination des femmes enceintes qui, en application de l’article L. 3322-2 du code de la santé publique, doit figurer sur le conditionnement des boissons alcoolisées et qui prend, en pratique, la forme d’un pictogramme.

Cette obligation résulte d’une initiative de la commission des affaires sociales du Sénat, qui s’est engagée de longue date pour la prévention des pathologies liées à l’alcool, s’agissant notamment du syndrome d’alcoolisation fœtale, le SAF. Ce combat a été mené plus particulièrement par notre ancienne collègue, Anne-Marie Payet, sénatrice de La Réunion.

Dans le cadre de ses travaux de contrôle, notre commission a cependant constaté que la prévention de ce trouble devait urgemment être renforcée. Alors même qu’il est largement évitable, puisqu’il résulte principalement de la mauvaise information des femmes enceintes, le SAF continue en effet de constituer la première cause de handicap non génétique chez l’enfant. Dans les cas les plus graves, il peut entraîner la mort in utero ; la plupart du temps, il est à l’origine de troubles neuro-développementaux divers, qui ont des effets pendant toute la vie. Face à ce fléau, la communauté scientifique comme la classe politique ont montré une mobilisation accrue au cours des dernières années, qui devrait porter ses fruits à moyen terme.

Une action déterminante pourrait cependant être engagée dès aujourd’hui, par voie réglementaire, pour remédier à illisibilité du logo de prévention pour les femmes enceintes, caractère qui remet en cause sa pertinence. De très petite taille, il est en effet souvent à peine discernable, d’autant qu’il apparaît généralement en noir et blanc. Dans son rapport du 22 mars 2016, l’Académie de médecine relevait d’ailleurs que ce pictogramme est « à totalement reconsidérer dans sa taille, son symbole, son positionnement et sa lisibilité ». Je souhaite savoir si le Gouvernement a d’ores et déjà engagé des travaux pour y remédier.